La France promeut l’arbitrage privé du TAFTA au sein même de l’Union européenne

Communiqué de Presse du Front National
Sous la pression du Front National, le gouvernement français avait déclaré le 4 mars dernier que l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans le projet de traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TAFTA) n’était « ni utile ni nécessaire ».
Cette déclaration n’était qu’un mensonge destiné à rassurer l’opinion publique dans l’optique des élections présidentielles. Le journal Le Monde vient d’en apporter la preuve en publiant sur internet ce 19 mai un document confidentiel rédigé par cinq Etats européens, dont la France et l’Allemagne, et dont l’objet est de proposer à Bruxelles d’instaurer à l’intérieur même de l’Union européenne un mécanisme d’arbitrage privé calqué sur le modèle de celui du TAFTA.