Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du dispositif de prélèvement de l’impôt à la source sur les TPE-PME.
La réforme portant sur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Dans cette optique, les entreprises endosseraient le rôle de percepteur, ce qui n’est pas sans créer des alourdissements de charges administratives, plus particulièrement pour les TPE.