La Constitution de 4 octobre 1958 devait, selon Monsieur Michel Debré, rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif en consacrant un parlementarisme rationalisé, destiné à corriger certaines dérives qui avaient précipité la fin des IIIème et IVème Républiques.
En réalité, depuis la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962, le Parlement a connu un déclin continu de ses prérogatives; et ce dans un domaine qui était déjà borné par l’article 34 de la Constitution.
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