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Justice privée et péril pour notre agriculture, il est temps de dire NON au traité transatlantique et non de négocier au mieux

Communiqués / 21 avril 2016 / Étiquettes : /

Communiqué de presse du Front National

Le ministre du commerce extérieur Matthias Fekl envisage un blocage du Traité Transatlantique car il ne veut pas d’un accord au rabais.

Ce que ne dit pas Matthias Fekl est que ce Traité Transatlantique sera quoi qu’il arrive un grave danger pour l’agriculture française, l’industrie et touchera même la justice et la démocratie. De grands mots me direz-vous ?

D’une part, ce traité pose un problème insoluble à nos agriculteurs car les éleveurs américains ont souvent des coûts de revient inférieurs de 30% à ceux des éleveurs français. Ils lamineront donc les éleveurs français, tout en diffusant en France une viande produite avec des normes de basse qualité. Il s’agit donc d’un danger majeur pour l’élevage français, la qualité de notre alimentation et notre souveraineté alimentaire.

D’autre part, l’harmonisation des normes entre les Etats-Unis et l’Union Européenne prévue par ce traité engendrera, vu le rapport de force et de volonté, une mainmise des Etats-Unis sur la définition des normes françaises et européennes. Les normes américaines risquent fort de s’imposer, Ceci défavorisera à l’évidence nos industriels. Cela pourrait aussi poser des problèmes de santé publique avec des normes américaines permettant des pratiques dangereuses : l’exploitation de gaz de schiste par injection des produits cancérigènes dans le sous-sol en est un exemple.
Pire, il est prévu que soit mise en place une justice privée permettant aux multinationales d’attaquer les Etats qui oseraient édicter une règlementation qui leur déplaise. Ce tribunal d’arbitrage composé d’experts ou d’avocats en droit international privé ressemble furieusement à une justice privée ; elle favorisera le plus souvent les multinationales et mettra au pas les Etats, privant par ricochet les citoyens de leur possibilité de décider de leur mode de vie et de leur avenir. L’arbitrage Tapie est là pour nous rappeler les dangers de cette pratique.
Pour toutes ces raisons, le Front National s’oppose et s’opposera toujours avec la plus grande fermeté au traité transatlantique. Le gouvernement français doit faire stopper les négociations sur le Tafta afin de protéger nos compatriotes, et défendre les principes fondamentaux de la justice et de la démocratie.

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