Communiqué de Louis Aliot, Député Français au Parlement Européen, Membre de la Commission du Contrôle Budgétaire
Le Directeur de l’OLAF, c’est à dire l’organisme censé protéger les intérêts financiers des communautés et lutter contre les phénomènes de criminalité transnationaux, ne bénéficierait plus de son immunité diplomatique et devra répondre aux questions de la justice belge.
Le collège des commissaires européens, conseil exécutif de la Commission, aurait levé l’immunité de Giovanni Kessler lors d’une réunion restreinte le 2 mars jetant ainsi la suspicion sur les méthodes et les enquêtes de cet organisme très politique.
La levée d’immunité très discrète pour ne pas dire secrète intervient suite à une demande introduite par le Parquet belge concernant l’affaire « Dalligate ». En 2012 l’ancien commissaire maltais John Dalli chargé des questions de santé dans la commission Barroso II avait été mis en cause pour trafic d’influence lié à la révision de la directive sur le tabac. Le commissaire a depuis démissionné mais le rôle qu’aurait joué le directeur de l’OLAF dans cette affaire est resté trouble. Le Parquet belge a interpellé plusieurs fois la Commission et demande depuis décembre 2014, la levée de l’immunité de Kessler afin d’éclaircir la façon dont il serait intervenu.
La révocation de l’immunité de M. Kessler jette une nouvelle fois une zone d’ombre sur le travail de l’OLAF déjà très controversé et remis en cause à de nombreuses reprises notamment par son comité de surveillance, organe ayant pour objectif de s’assurer de la transparence de l’Office Antifraude.
Giovanni Kessler, socialiste italien et grand ami de Martin Schulz, sera cette fois-ci entendu par la justice !
Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation ce qui ne s’était jamais fait dans l’histoire de la république.
Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation. Cette tentative est certainement vouée à l’échec, étant donné la tradition d’indépendance de cette juridiction.
Communiqué de presse de Steeve Briois, maire d’Hénin Beaumont, député européen et vice-président du Front National en charge des exécutifs locaux
Philippe Vardon, conseiller régional FN de PACA a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan à 6 mois de prison ferme pour avoir défendu sa femme et ses jeunes enfants : tel est le constat effrayant que l’on peut tirer de cette décision de justice aussi inique qu’incompréhensible au regard des faits qui, dans ce dossier, accablent les agresseurs.
Philippe Vardon s’était simplement déplacé en famille à Fréjus pour assister aux résultats de l’élection municipale et féliciter le nouveau maire David Rachline, quand il a été pris à parti par trois individus venus manifester contre le verdict des urnes.
Sans surprise, le Parquet de Paris a requis dans l’affaire « Jeanne » le renvoi du Front National devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d’escroqueries et de recel d’abus de biens sociaux.
Le Front National réfute depuis le début de cette enquête avec la plus grande fermeté les charges artificielles retenues contre lui.
Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations…
Lire la suite →Le projet de loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, titre un peu pompeux pour un vaste catalogue « fourre-tout », sera définitivement adopté après la réunion de la commission mixte paritaire.
Alors que le gouvernement peine à convaincre sur la surveillance des individus radicalisés et apprentis terroristes, le projet de loi sur la modernisation de la justice permet le contrôle des moindres faits et gestes des automobilistes.
Lire la suite →Tribune de Marie-Christine Arnautu, Vice-Président du Front National, Député français au Parlement européen
Jeudi 26 mai, le Tribunal correctionnel de Valence a relaxé l’entreprise Dentressangle (entreprise familiale française rachetée en 2015 par l’américain XPO : un exemple parmi tant d’autres du bradage de notre capital national…) des charges de « marchandage », de « prêt illicite de main-d’œuvre » et de « travail dissimulé », que portaient contre elle le Ministère public et de nombreux salariés de trois de ses filières.