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Par Gabriel Robin et Sébastien Chenu du Collectif Culture Libertés et Création

Inspirée du National Trust britannique, la Fondation du patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, destiné à défendre et valoriser le petit patrimoine non classé ou inscrit, aussi appelé « Patrimoine de proximité ». La Fondation abrite d’autres fondations, notamment la Fondation du patrimoine maritime et fluvial ou la Fondation Bettencourt-Schueller qui met chaque année un métier artisanal à l’honneur.

Cet ensemble issu d’un partenariat public – privé fait un travail de qualité présentant un intérêt public évident. Elle accomplit trois actions principales. Elle permet d’abord à des propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales et de subventions à l’occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration, sur un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine non protégé au titre des monuments historiques (immeubles non habitables situés tant en zone rurale qu’en zone urbanisée constituant « le petit patrimoine de proximité », les immeubles habitables et non habitables particulièrement représentatifs du patrimoine rural). La Fondation peut aussi verser des subventions classiques, ce fut le cas ces dernières années pour le conservatoire national d’Ilex (Loiret), le hameau de la Croze (Lozère), le village du château du Cheylard d’Aujac (Gard), les corons de Wallers-Arenberg (Nord) ou l’atelier de dentelle de Caudry (Nord). Enfin, les sommes versées par des mécènes pour des travaux de rénovation ouvrent droit une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu.

Ces actions ont permis de sauver de petites églises rurales, des petits châteaux, des maisons d’écrivain, d’anciens sites industriels, des orgues, des pigeonniers, des fours à pain… En somme, ces petits monuments qui gardent vivante la mémoire de nos ancêtres et de leur mode de vie. Plus impressionnant encore, la Fondation est responsable de la remise en état de la Croix de Lorraine, à Colombey-les Deux-Eglises. Chantier hautement symbolique.

La Fondation vit de ressources privées et de ressources publiques. De nombreuses collectivités locales financent la Fondation par leurs subventions. Mais la véritable manne de la Fondation réside dans l’attribution d’une fraction du produit des successions en déshérence. Suite à une initiative du sénateur Yann Gaillard datant de 2003, la loi de Finances prévoit l’affectation de 50 % (à partir de 2006, 40 % auparavant) du produit des successions en déshérence, ce qui représentait la somme considérable de 8 millions d’euros utilisés notamment pour soutenir des projets disposant de ressources modestes et ne pouvant bénéficier des déductions fiscales liées au label.

Malheureusement, la subvention de la Fondation est passée de 10 à 4,3 millions d’euros cette année. En cause notamment, la baisse du prix de l’immobilier et l’augmentation des successions grevées de dettes. La crise systémique que nous subissons fait des ravages dans tous les domaines. Aujourd’hui, un élément clé de la restauration du patrimoine menace de s’effondrer, faute de moyens suffisants pour assurer correctement ses actions. 1063 projets de restauration en cours sont mis en danger, ainsi que les emplois et commandes afférents. Les monuments doivent être régulièrement entretenus, ils ne survivront pas à une telle restriction budgétaire.

Pour toutes ces raisons, et considérant l’intérêt de la Fondation du patrimoine, le Collectif Culture demande à Bercy de revoir sa copie en trouvant rapidement des solutions pour restaurer pleinement le budget de la Fondation, dans un contexte de crise endémique qui est de la responsabilité du gouvernement et de ses prédécesseurs.