Crise migratoire : revoyons la liste des pays d’origine sûrs
Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la liste des pays dits « sûrs »
Depuis décembre 2003, la loi a introduit dans le droit national la notion de pays d’origine sûrs. La liste française des pays sûrs, actualisée en octobre 2015, répertorie 16 Etats. La directive n°2005/85/CE du 1er décembre 2005 stipule que « la demande d’asile est infondée lorsque le pays tiers est désigné comme sûr. » Ainsi, cette liste permet à l’OFPRA d’accélérer le traitement du dossier du demandeur d’asile en provenance de l’un des pays mentionnés comme sûrs, et notamment de ne pas lui faire bénéficier d’aides matérielles et financières.
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