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Crise migratoire : revoyons la liste des pays d’origine sûrs

Interventions / 2 mars 2016 / Étiquettes : /

Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la liste des pays dits « sûrs »

Depuis décembre 2003, la loi a introduit dans le droit national la notion de pays d’origine sûrs. La liste française des pays sûrs, actualisée en octobre 2015, répertorie 16 Etats. La directive n°2005/85/CE du 1er décembre 2005 stipule que « la demande d’asile est infondée lorsque le pays tiers est désigné comme sûr. » Ainsi, cette liste permet à l’OFPRA d’accélérer le traitement du dossier du demandeur d’asile en provenance de l’un des pays mentionnés comme sûrs, et notamment de ne pas lui faire bénéficier d’aides matérielles et financières.

Sur l’année 2015, la France a enregistré une hausse de 22% des demandes d’asile à laquelle s’ajoute le problème des déboutés : seulement 4% d’entre-eux sont expulsés du territoire national. La liste des pays d’origine sûrs devrait représenter un levier efficace pour lutter contre une immigration économique et familiale qui s’engouffre dans les failles d’un système d’asile français totalement dévoyé et saturé. Dernièrement, l’Allemagne et l’Autriche ont décidé de modifier leurs listes en intégrant l’Algérie, le Maroc et la Tunisie afin d’expulser plus rapidement les demandeurs d’asile en provenance du Maghreb. Elle demande sur quels critères se base l’Etat, décisionnaire de la liste des pays sûrs, pour ne pas faire inscrire les trois Etats du Maghreb sur la liste nationale des pays d’origine sûrs.

Par ailleurs, la réforme du droit d’asile accentue le risque de contentieux en exigeant de l’OFPRA l’examen régulier de la liste ainsi qu’en permettant aux associations de défense des droits des étrangers et demandeurs d’asile, de saisir le conseil d’administration de l’OFPRA lors de l’inscription d’un Etat. Compte tenu de la crise migratoire, elle demande si ces dispositions ne devraient pas être révisées.

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