Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, Cosigné par Sophie Montel et Dominique Bilde, Députés français au Parlement européen
Le délibéré du tribunal administratif de Montreuil, du 21 janvier 2016, invoque le règlement européen n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 pour justifier une décision qui ne manque pas de surprendre.
En dépit de toutes les règles relatives au bien-être animal, il importe, d’après le préambule de ce règlement, de respecter « le droit de manifester sa religion […] par les pratiques et l’accomplissement des rites » et ainsi « de maintenir la dérogation à l’exigence d’étourdissement […] en laissant toutefois un certain degré de subsidiarité à chaque état membre ».