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Question écrite de Steeve Briois cosignée par Marine le Pen et Dominique Bilde‏

Interventions / 15 février 2016 / Étiquettes : /

Question avec demande de réponse écrite P-001067/2016
à la Commission
Article 130 du règlement
Steeve Briois (ENF), Marine Le Pen (ENF) et Dominique Bilde (ENF)

Objet: Estimation du montant alloué aux politiques d’accueil des migrants dans le cadre de la reprogrammation des Fonds structurels européens

La commissaire chargée du développement régional, Corina Crețu, avait annoncé que les États membres pourraient prendre contact avec les services de la Commission afin d’envisager la reprogrammation d’une partie de l’enveloppe budgétaire initialement consacrée aux Fonds structurels européens à destination d’infrastructures et de programmes d’intégration des migrants.

La Commission peut-elle préciser quels sont les États membres qui ont effectué une demande de reprogrammation des Fonds structurels au profit de l’accueil des migrants?

La Commission peut-elle donner une estimation du montant prélevé sur l’enveloppe des Fonds structurels pour chaque État membre concerné de l’Union?

La Commission peut-elle donner une clef de répartition de la reprogrammation entre le FEDER et le FSE pour chaque État membre concerné?

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