Proposition de résolution de Steeve Briois, signée par Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Mireille D’ornano, Sylvie Goddyn, Édouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski.
Le Parlement européen,
– vu le règlement établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes[1],
– vu la décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie[2],
– vu l’article 133 de son règlement;