Marion Maréchal Le Pen appelle l’attention de M. le ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique sur la protection des dépôts bancaires et assimilés dans le cadre de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de l’Union bancaire.
L’Union européenne a rendu possible la ponction des dépôts bancaires au-delà de 100 000 € dans le cadre d’une procédure de résolution d’un établissement bancaire. A l’heure actuelle, le troisième pilier de cette Union bancaire, prévoyant une garantie européenne des dépôts en deçà de ce plafond, n’est pas entré en vigueur, créant une situation d’incertitude juridique.