Mosquée : L’irrégularité confirmée par le juge

Communiqué de David Rachline, Maire de Fréjus, Sénateur du Var
Par son délibéré de ce vendredi 26 février, le Tribunal de Grande Instance de Draguignan s’est clairement prononcé : la mosquée de Fréjus a été construite irrégulièrement.
C’est la reconnaissance de la validité de la position que je défends depuis l’origine.
Ce délit de construction sans permis a conduit le juge à prononcer des sanctions à l’encontre de l’ancien maire, de l’association musulmane El Fath et de son Président.