Steeve Briois s'oppose par amendements à un projet d'avis soutenant le détournement des fonds structurels européens au profit des migrants
Amendements déposés par Steeve Briois
Lien vers le projet d’avis original déposé par le député socialiste italien Andrea Cozzolino
Amendement 1
Estime que la submersion migratoire actuelle requiert d’abord une approche nationale accompagnée d’une coopération à plusieurs niveaux associant les États membres de l’Union et tous les États tiers qui constituent des points de passage pour les migrants ;
Amendement 2
Souligne qu’un tel afflux de migrants doit être considéré non seulement comme un phénomène économique qui pèse très lourdement sur les comptes sociaux des États membres, mais également comme une menace sans précédent pour les valeurs et les modes de vie des européens; rappelle à ce titre que les graves agressions à l’encontre de centaines de femmes, qui se sont déroulées à Cologne et dans d’autres villes d’Allemagne durant la nuit de la Saint Sylvestre, sont presque exclusivement imputables à des migrants ayant qualité de demandeur d’asile ou étant en situation de clandestinité;
Amendement 3
Dénonce fermement les conclusions formulées par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union le 27 novembre 2015 lors de la réunion ministérielle informelle sur la cohésion territoriale et la politique urbaine, qui envisage de fournir aux villes et aux communes un soutien financier pour gérer l’accueil des migrants, notamment en mobilisant les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) consacrés au développement urbain durable;
Amendement 4
Condamne l’affectation des montants prévus au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) au cours de la période de programmation 2014-2020 à l’aide à l’intégration des migrants et, en particulier, le recours au FEDER pour financer des mesures relatives à leur hébergement;
Amendement 5
Demande à la Commission de revenir immédiatement sur la possibilité de reprogrammer les conditions d’emploi des fonds européens au profit des migrants;
Amendement 6
Est d’avis que les fonds ESI, en synergie avec l’aide humanitaire et au développement de l’Union et sous condition suspensive de l’accord de l’État membre concerné, puissent être alloués au financement de structures d’accueil des migrants dans les pays tiers à l’Union, ou au renforcement des capacités de contrôle, de placement en rétention et d’expulsion des migrants dans les États membres de l’Union ;
Amendement 7
Invite instamment la Commission à exploiter autant que faire se peut ses compétences discrétionnaires, en vertu de l’article 23, paragraphes 9 à 14, du règlement portant dispositions communes (RPDC), afin de suspendre immédiatement toute décision d’engagements ou de paiements dans la politique de cohésion, lorsque les États membres ont besoin de financements supplémentaires pour l’hébergement et l’intégration d’un nombre important de migrants.
Articles relatifs
-
Les sans-abri victimes de la politique migratoire irresponsable du gouvernement
Communiqué de Presse du Front National
Lire la suite →
Plusieurs associations ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de l’hébergement des sans-abri cet hiver en France. On évoque une situation terrible dans les grandes villes, par exemple à Lyon où 1800 personnes sur les premières semaines de décembre n’ont pas obtenu d’hébergement.
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a beau éluder le problème et se montrer rassurante, cette situation est constatée sur le terrain et n’est pas tolérable. -
Salaire des migrants : Merkel organise la délocalisation à domicile
Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
Lire la suite →
Le quotidien Süddeutsche Zeitung nous apprend que le gouvernement allemand souhaite à présent remettre en cause le salaire minimum pour les prétendus « réfugiés » arrivés en masse depuis janvier 2015. Si on note que seulement 34 000 des 1,2 millions des immigrés clandestins travaillent, il semble donc qu’Angela Merkel ait trouvé la solution miracle pour inciter à l’embauche des immigrés illégaux avec des salaires de misère, et l’impact qui en résultera pour tous les Allemands. -
Interprètes Afghans : les accueillir pour honorer leurs services rendus à la France
Question écrite au Gouvernement de Marion Maréchal-Le Pen, Député de Vaucluse
Lire la suite →
Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de la Défense sur la situation des traducteurs Afghans de l’Armée française.
Durant sa présence en Afghanistan entre 2002 et 2014, l’Armée française a bénéficié des services de près de 700 interprètes locaux pour remplir sa mission contre les Talibans et Al Qaida. Suite aux risques qu’encourent ces interprètes et leurs familles, l’Etat français a délivré des visas pour une centaine d’entre-eux dans le cadre du processus de relocalisation mais le juge des référés du Tribunal de Nantes a rejeté des dizaines de dossiers sans que les motifs ne soient vraiment établis. -
Proposition de loi de Gilbert Collard supprimant le regroupement familial de plein droit
Mesdames,
Lire la suite →
Messieurs,
Le regroupement familial fut instauré par un décret du 29 avril 1976 et confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat GISTI.
Cependant, quarante années plus tard, l’opportunité des dispositions en vigueur, transcrites au niveau législatif par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) mérite d’être réexaminée par le législateur. -
Quand les responsables socialistes dilapident l’argent des Français au profit des migrants.
Communiqué de presse de Fabien Engelmann, Maire de Hayange et Conseiller régional Grand-Est
Lire la suite →
Dans une note de l’Ofii (Office français d’immigration et d’intégration), le gouvernement socialiste nous informe qu’il souhaite augmenter à 2 500€ l’aide au retour au bénéfice des migrants.
Mais également de prendre en charge les frais de transport de ceux-ci et parfois même, leur fournir une aide à l’intégration sur place, pouvant aller jusqu’à 10 000€.
La question est extrêmement simple : De qui se moque-t-on ? -
Chiffres de Médecins du Monde : le mythe du « réfugié » passe à la trappe
Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
Lire la suite →
Le dernier rapport de l’observatoire de l’ONG Médecins du Monde jette un discrédit cinglant au mythe de migrants majoritairement réfugiés. Parmi les près de 10 000 personnes interrogées, une majorité des étrangers entrés en France (53,1%) a ainsi indiqué avoir émigré pour des raisons économiques, tandis que seuls 13,7% des migrants ont affirmé avoir fui la guerre.