Communiqué de presse de Sylvie Goddyn et Marie-Christine Arnautu, Députés français au Parlement européen
Le 21 janvier dernier, la Commission européenne a demandé aux Pays-Bas, à la Belgique et à la France de supprimer les exemptions fiscales de leurs ports. Le commissaire européen chargé de la concurrence, Madame Margrethe Vestager, justifie cette mesure par la volonté d’éviter toute distorsion de concurrence.
Pour la France, cela signifie que la plupart de nos ports, qu’ils soient maritimes ou fluviaux, devraient renoncer à l’exemption de l’impôt sur les sociétés. Même chose pour les ports d’outre-mer.