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Communiqué de presse de Gilles Lebreton, député français au Parlement européen

La mission parlementaire à laquelle j’ai participé, du 3 au 6 novembre à Washington, m’a permis de trouver les réponses que je cherchais en ce qui concerne l’avancée des négociations relatives au projet de traité transatlantique TAFTA. La délégation de huit membres du Parlement européen dont je faisais partie a été reçue à la Maison-Blanche par l’Office américain de la propriété intellectuelle et par le négociateur américain du TAFTA chargé des indications géographiques protégées, au Capitole par quatre députés et par l’influent sénateur Orrin Hatch, à la Cour suprême par le juge Breyer, au département d’Etat (ministère des Affaires étrangères) par le service chargé du droit international privé, à la Banque mondiale par les responsables de l’aide aux Etats européens et du CIRDI (centre d’arbitrage de la Banque mondiale), à la Chambre de commerce américaine et à l’Institut culturel Smithsonian par leurs responsables, et dans d’autres lieux par diverses entreprises comme Intel, Google, Facebook et Amazon. Il ressort de cet intéressant périple que le TAFTA est bel et bien dangereux pour l’avenir du peuple français et des autres peuples européens.

Les parlementaires américains ne sont pas plus au courant que les parlementaires européens du contenu des négociations. J’ai protesté avec vigueur contre cette dissimulation indigne de régimes démocratiques, protestation qui n’a soulevé qu’un embarras poli de la part de mes collègues parlementaires américains et européens, soucieux semble-t-il de ne pas faire trop de vagues. Seule exception : la forte personnalité du sénateur Orrin Hatch, qui a avoué son hostilité au TAFTA, notamment parce qu’il risque de déstabiliser les industries pharmaceutiques au détriment de la protection de la santé humaine. Sur le déroulement des négociations, nous avons eu confirmation que les Etats-Unis sont résolument hostiles aux « indications géographiques protégées » (IGP) auxquelles la France est très attachée. Interrogé par moi, le négociateur américain a parlé de notre pays avec arrogance, voire avec mépris, en se moquant du système d’IGP qu’il accuse de façon caricaturale de bénéficier à Carrefour au détriment des petits producteurs. A l’en croire, remplacer les IGP par la seule prise en considération des marques (comme Coca-Cola ?) serait bénéfique pour ces petits producteurs français dont il s’érige en protecteur ! Vraie raison de son attaque, qu’il finit par avouer : les IGP empêchent les produits d’imitation américains (faux camemberts, etc.) d’envahir le marché européen…

On peut éprouver une inquiétude similaire en ce qui concerne l’éventuel rapprochement des droits d’auteur européens avec le copyright américain, dont les philosophies sont très différentes. Les premiers cherchent en effet à protéger les créateurs alors que le second se préoccupe plutôt des oeuvres, qu’il assimile à des marchandises. Or les Européens qui négocient en anglais utilisent l’expression « copyright » pour désigner les droits d’auteur, ce qui n’est pas de bon augure.

Le règlement des litiges entre Etats et investisseurs privés est quant à lui dans l’impasse : les Etats-Unis ne veulent pas renoncer au système d’arbitrage privé prévu par le TAFTA, que les Européens, après bien des tergiversations, proposent de remplacer par une Cour publique. Qui l’emportera ? Le plus fort, comme toujours… Des divergences de même ampleur portent sur la réglementation d’internet.

Les Européens souhaitent consacrer la responsabilité des hébergeurs du fait des contenus illicites qu’ils hébergent, alors que Google, Facebook, Amazon, dont les Américains défendent les intérêts, ne veulent pas en entendre parler. Quant à l’agriculture européenne, qui promet d’être la plus grande victime du TAFTA, c’est à peine si on en a parlé : ce n’était pas au programme. Un négociateur américain nous a tout de même déclaré froidement que les poulets américains sont de bien meilleure qualité que les poulets européens.

Chacun pourra en juger car nous les mangerons bientôt. Cette mission à Washington confirme donc à mes yeux que les analyses du Front national sont exactes : avec le TAFTA, l’Union européenne s’apprête à brader plus que jamais les intérêts des nations européennes. Les Français ne doivent compter sur personne d’autre qu’eux-mêmes pour reprendre la maîtrise de leur destin. Ils sont heureusement de plus en plus nombreux à le comprendre, à l’image des valeureux Français d’Amérique qui sont venus à Washington pour m’apporter leur soutien lors d’un dîner-débat magnifiquement organisé par le responsable du FN pour l’Amérique du Nord !