Marché unique numérique : le droit d’auteur et la création culturelle en danger au Parlement européen

Communiqué de Dominique Bilde, Député français au Parlement européen
Jeudi 12 novembre était voté en commission culture un projet d’avis sur le marché unique numérique.
Représentant le groupe Europe des nations et des libertés au sein de cette commission, j’ai refusé de soutenir ce projet phare de la Commission Junker, qui a pour but, de l’aveu même de ses instigateurs, de « briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d’auteur et de protection des données » ¹.