Marché unique numérique : le droit d'auteur et la création culturelle en danger au Parlement européen
Communiqué de Dominique Bilde, Député français au Parlement européen
Jeudi 12 novembre était voté en commission culture un projet d’avis sur le marché unique numérique.
Représentant le groupe Europe des nations et des libertés au sein de cette commission, j’ai refusé de soutenir ce projet phare de la Commission Junker, qui a pour but, de l’aveu même de ses instigateurs, de « briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droit d’auteur et de protection des données » ¹.
Les autres députés membres de la commission culture, pourtant si prompts à se faire les chantres de la création et de la valorisation du patrimoine culturel, ont tous majoritairement voté ce texte (19 voix pour, six contre, 10 abstentions). C’est pourtant ouvrir la boîte de Pandore et permettre aux puissantes multinationales de s’octroyer un véritable monopole de la création culturelle, et ce, au détriment des auteurs et de la liberté de création.
En effet, ce projet de marché unique numérique prévoit notamment la réforme du droit d’auteur qui cherche à rendre obligatoire plus de 20 exceptions au principe de rémunération de l’auteur! En véritables experts de l’habillage démocratique, les technocrates de Bruxelles vont ainsi jouer le soi-disant intérêt des consommateurs pour justifier d’une précarisation des auteurs.
En réalité, la création a besoin de financement ; par ailleurs, en affaiblissement les investisseurs et les auteurs, on enclenche la désintégration progressive de l’industrie culturelle européenne qui se retrouvera peu à peu aspirée par les géants de l’industrie du numérique.
Contre cette entreprise de soumission totale et globale au marché roi, le groupe ENL continuera de se battre au Parlement européen pour protéger notre industrie culturelle et une réelle liberté de choix des consommateurs.
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