Bernard Monot s'exprime contre la reconduction des dirigeants de l'ESMA
M le Président,
J’aimerais vous interpeller sur le délai que vous réclamez pour implémenter la directive Mifid 2.
L’ESMA, sous votre responsabilité, a déjà failli à sa fonction d’implémenter efficacement la volonté du législateur européen de réguler les marchés financiers.
Ainsi, en 2013, l’ESMA a demandé une année supplémentaire pour implémenter l’EMIR.
A l’époque, le Commissaire français à la DG Market a exigé le maintien des délais prévus pour les mesures d’implémentation.
Il y a quelques jours, vous avez demandé une année supplémentaire pour l’entrée en vigueur de Mifid II sous prétexte de retard dans la préparation de ses standards techniques et d’une insuffisante préparation des acteurs de marchés
M Hill va certainement accéder à cette demande qui permettra à la City de continuer ses pratiques de marchés opaques jusqu’en janvier 2018.
Alors que la Commission a préparé Mifid II en 2010, proposé son texte en 2011 qui a été adopté en co-décision en 2014, une entrée en vigueur en 2018 montre que ESMA « traine des pieds », au plus grand bénéfice des opérateurs de marché à Londres.
Neuf ans pour voir un texte central de régulation des marchés entrer en vigueur illustre le dysfonctionnement structurel de la régulation des marchés par les institutions européennes.
Dans le secteur privé au vue de l’insuffisance de résultats, vous seriez déjà licencié. Aussi, mon groupe est défavorable à la reconduction de votre mandat à la tête de l’ESMA.
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