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Tribune du Collectif Mer et Francophonie

La Collectivité d’Outre-mer de Wallis-et-Futuna, territoire à la situation et au statut exceptionnel, connaît, après la révélation du scandale relatif à la concession bradée de droits de pêches à une compagnie américaine, de nouveaux désordres. En effet fin septembre 2015, le conseil coutumier de Sigave, l’un des deux royaumes de Futuna, a adressé au préfet un courrier menaçant de considérer l’indépendance pure et simple vis-à-vis de la France et de demander l’aide de puissances étrangères pour son développement. Une menace de sédition des chefferies coutumières de Futuna envers les autorités françaises qui révèle en réalité une tension très ancienne entre les deux archipels de Wallis et de Futuna.

Les deux archipels sont en effet distants de 240km, présentent des situations topographiques et maritimes différentes, ne partagent aucun lien historique autre que leur regroupement au sein de la souveraineté française, et ne fondent pas un territoire homogène. Même en termes administratifs et judiciaires, l’articulation délicate entre droit républicain et droit coutumier, dont les équilibres sont garantis par la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 ayant constitué Wallis-et-Futuna territoire d’Outre-mer, rendent particulièrement complexes les relations entre l’Etat, les trois monarchies coutumières d’Uvea (Wallis), de Sigave et d’Alofi (Futuna), et les élus de l’Assemblée territoriale.

Si le COMEF est attaché au régime particulier dont bénéficie Wallis-et-Futuna, il nous apparaît cependant évident que la question du rééquilibrage économique et institutionnel entre les deux archipels ne peut pas être éludée plus longtemps. A cet effet, des solutions loin d’être radicales peuvent être suggérées dans le cadre d’une renégociation des statuts de 1961. Ainsi, porter à deux le nombre de membres de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale issus des circonscriptions d’Alo et Sigave, ainsi qu’il en est actuellement pour Uvea, permettrait de mieux traduire la réalité coutumière et territoriale des deux archipels. Les représentants de Futuna, bénéficiant ainsi d’une pondération accrue au sein de la Commission permanente et donc dans le fonctionnement de l’Assemblée, seront alors plus à même de faire prendre en compte les besoins spécifiques et négligés de leur archipel dans le cadre de ses compétences.

Une rationalisation s’impose également devant les spécificités propres aux deux archipels. Ainsi le COMEF s’étonne-t-il de l’absence d’un lycée agricole à Futuna, pourtant plus propice par ses ressources en eau à l’agriculture qui représente l’immense majorité de l’activité du Territoire, alors qu’il en existe un à Wallis, aux possibilités plus limitées.

L’implantation d’un tribunal de droit local, recommandé par un rapport du Sénat en 2014 pour gérer, notamment, les questions de droit foncier qui freinent le développement économique, permettrait encore, s’il s’établissait à Futuna, un rééquilibrage en évitant la surconcentration des services et institutions à Wallis, qui abrite déjà le tribunal administratif et le tribunal de première instance.

Cependant, c’est surtout à l’Etat, dont l’administrateur supérieur, qui arrête, personnellement ou via son délégué, les budgets des trois circonscriptions territoriales et ordonne celui du Territoire, de veiller à une répartition équitable des dotations générales de fonctionnement et des dépenses publiques. Ainsi la remise à niveau de l’hôpital et des routes de Futuna doit faire l’objet d’un engagement direct de l’Etat.

Plus globalement, c’est toute l’économie du Territoire de Wallis-et-Futuna qui doit faire l’objet d’un effort accru de l’Etat, avec une priorité particulière à la mise à niveau du port de Futuna, attendu la récente rénovation de celui de Wallis. Des travaux stratégiques, si l’on considère la quasi-absence de pêche hauturière locale dans ces eaux françaises, qui doivent s’accompagner d’un établissement de formation local pour cette activité, et d’investissements importants dans l’équipement naval.

Face aux signaux de faiblesse et de désintérêt pour les ressources halieutiques de la zone économique exclusive du Territoire, adressés à l’étranger par la ministre des Outre-mer et le gouvernement sur le récent dossier de concession de droits de pêches à vil prix au bénéfice des Américains, le COMEF estime également qu’il faut résolument réaffirmer la présence et la souveraineté française sur les archipels et leur zone économique exclusive. Pour ce faire, nous recommandons l’établissement d’une garnison permanente dans ce territoire qui contribue près d’un millier de ses 12 197 habitants à nos armées ; des patrouilles fréquentes de la Marine nationale et la tenue d’exercices réguliers des forces armées dans toute la région pacifique intégrant la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ainsi que leurs ZEE dans un même théâtre.

De cette réaffirmation de la présence française, et de la stabilité à Wallis-et-Futuna, dépendent les intérêts stratégiques de la France, dont les ZEE ultramarines forment un patrimoine économique, scientifique, militaire, politique et historique même, considérables. Plus que jamais, le COMEF reste persuadé que ce patrimoine français déterminera le futur mondial de la France, pour peu que la volonté politique de l’investir à la juste mesure de son potentiel se révèle enfin.