Proposition de résolution de Steeve Briois, cosignée Marine le Pen, Dominique Bilde, Sophie Montel, Florian Philippot, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Sylvie Goddyn, Mylène Troszczinski
Le Parlement européen,
– vu le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune,
– vu le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien,
– vu l’article 133 de son règlement,