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Proposition de résolution visant à préserver l'avenir de la filière betteravière

Interventions / 2 octobre 2015 / Étiquettes : /

Proposition de résolution de Steeve Briois, cosignée Marine le Pen, Dominique Bilde, Sophie Montel, Florian Philippot, Edouard Ferrand, Philippe Loiseau, Sylvie Goddyn, Mylène Troszczinski

Le Parlement européen,

– vu le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune,

– vu le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. Considérant que la filière betteravière France est vectrice de croissance, d’emplois et contribue au dynamisme des zones rurales,

B. Considérant que la suppression des quotas et du prix minimum en 2017 ainsi que la baisse d’un tiers de leurs subventions en 2018, contraindront les betteraviers à réduire encore plus leur rémunération,

C. Considérant que les concessions tarifaires accordées dans le cadre des accords de libre-échange ne feront qu’exacerber une concurrence déloyale,

1. Demande à la Commission de maintenir les quotas de sucre et d’isoglucose ainsi que de conserver la fixation d’un prix minimum pour la betterave,

2. Exhorte la Commission d’exclure l’éthanol du champ des négociations du traité transatlantique,

3. Demande à la Commission de ne plus signer d’accord commercial préférentiel qui contribue à faire baisser les prix.