Communiqué d’Aymeric Chauprade, Député français au Parlement européen, Membre de la commission des Affaires étrangères, membre de la Commission Afrique-Caraïbes-Pacifique-UE
En décembre 2013, le gouvernement français a lancé une initiative visant à remettre à plat le « droit relatif à l’espace maritime de la France » et à mettre « en conformité la législation avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ».
Selon le droit de la mer, la ZEE d’un pays est fixée à 200 milles de ses côtes (370 km). Au-delà, les eaux sont considérées comme étant internationales. Cependant, il est possible d’étendre ce domaine maritime jusqu’à 350 milles si l’on prend en compte les limites du plateau continental, sous réserve d’apporter à l’appui des études géologiques.