Notre domaine maritime s’agrandit, reste à prendre le grand large !
Communiqué d’Aymeric Chauprade, Député français au Parlement européen, Membre de la commission des Affaires étrangères, membre de la Commission Afrique-Caraïbes-Pacifique-UE
En décembre 2013, le gouvernement français a lancé une initiative visant à remettre à plat le « droit relatif à l’espace maritime de la France » et à mettre « en conformité la législation avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ».
Selon le droit de la mer, la ZEE d’un pays est fixée à 200 milles de ses côtes (370 km). Au-delà, les eaux sont considérées comme étant internationales. Cependant, il est possible d’étendre ce domaine maritime jusqu’à 350 milles si l’on prend en compte les limites du plateau continental, sous réserve d’apporter à l’appui des études géologiques.
Du coup, 4 décrets publiés au Journal Officiel le 27 septembre et définissant les limites extérieures du plateau continental des Antilles françaises, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen ont officialisé l’extension de la ZEE française de 500.000 km2 supplémentaires, pour la plus grande partie autour des îles Kerguelen.
Ces décrets sont les premiers à paraître, comme suite à toutes les démarches de soumission et d’examen menées par la France auprès de l’ONU afin d’élargir son domaine maritime.
Le domaine maritime français pourrait encore s’étendre d’au moins 1 million de km2, sous réserve que soient validées les autres demandes soumises par la France. L’une d’entre elles pose plus de problèmes que les autres puisqu’elle concerne Saint-Pierre-et-Miquelon… et donc le Canada, avec pour enjeu de potentielles et importantes réserves d’hydrocarbures.
Reste qu’étendre le domaine maritime est une chose. Se donner des moyens supplémentaires pour le surveiller et y faire respecter la souveraineté française en est une autre ! Le programme BATSIMAR, censé renouveler les patrouilleurs de la Marine nationale, doit lui encore attendre la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) pour être lancé…
Marine Le Pen a une ambition maritime très forte pour la France. Elle mettra en œuvre une grande politique de la mer.
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