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Gilbert Collard alerte Mme la ministre de la culture sur le blocage du développement de 244 métiers relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Interventions / 7 octobre 2015 / Étiquettes : /

Type de question : QE
Ministère interrogé : Ministère de la culture et de la communication
Question n° : 39-01095

Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites réservées à l’article 22 de la Loi N° 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

En effet, cette loi reconnait la réalité du secteur des métiers d’art. Le périmètre de ce secteur devait être arrêté par la publication d’ une liste définie conjointement par les ministres de la Culture et de l’Artisanat. Or, ce différend entre deux cabinets ministériels bloque le développement de 244 métiers fort utiles à l’emploi et à nos équilibres commerciaux. M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si les administrations vont rapidement mettre un terme à ce blocage inutile.

M. Gilbert Collard souhaiterait donc savoir si les administrations vont rapidement mettre un terme à ce blocage inutile .

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