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SEANCE PLENIERE STRASBOURG
MERCREDI 7 OCTOBRE 2015
DEBAT SUR L’UNION DES MARCHES DE CAPITAUX
TEMPS DE PAROLE 2 MINUTES

M le Président, chers collègues,

La relance de la titrisation est le premier grand chantier de l’union des marchés de capitaux.

Cette priorité, voulue unanimement par l’union européenne, la BCE et la banque d’Angleterre est a priori suspecte.

Faut-il rappeler que le mécanisme de la titrisation est à l’origine de la crise des « subprimes » ?

Cela sonne comme une dangereuse réouverture du grand Casino, première cause de la crise financière mondiale de 2008.

Je relève à ce stade un grand paradoxe.

L’Union des marchés de capitaux se veut être un ensemble de mesures pour débancariser le financement des entreprises.

Or, votre première mesure est de relancer la titrisation pour libérer le bilan des banques et améliorer leurs ratios, le tout pour leur permettre de… soi-disant prêter plus!

On retourne à la case départ.

Les banques toucheront de juteuses commissions, respecter à bon compte les règles de solvabilité, sans aucune garantie qu’elle finance l’économie réelle.

Je crains encore un méga jeu de dupe, d’autant que le passé du commissaire Hill, ex lobbyiste de la City, fait de lui un relais attentif des intérêts bancaires.

Mais au-delà de ce constat, il faut se poser deux questions.

La première est de savoir si les règles de la titrisation STS (simple, transparente et standardisée) proposée par la directive sont suffisantes pour éviter les abus du passé.

La seconde est de savoir si ce label STS suffira à relancer effectivement le financement des PME locales.

Sur le premier point, je dirais que le texte montre un cadre en apparence solide.

Il faut des crédits homogènes, une modélisation claire des cash flow et interdire la dissémination du risque dans la chaîne d’investisseurs.

Deux critiques à ce stade.

– Je regrette le niveau de 5% du total des crédits titrisés qui doit être conservé par l’émetteur.

Il est à l’évidence trop bas.

Il faut que cet émetteur prenne part au risque financier en fixant un seuil bien supérieur et l’assortir d’une limite globale, afin que la majorité d’un bilan ne se retrouve pas titrisé.

– Ensuite, sur les sanctions, l’actualité montre que les banques n’ont que faire des milliards d’amende, tant qu’elles restent proportionnellement faibles au regard des dizaines de milliards profits qu’elles réalisent.

Les montants prévus ne seront pas dissuasifs face à la manne qui s’ouvre, d’autant qu’ils sont laissés en fait à la discrétion des Etats-membres.

Or, il n’est pas sûr que les pays accommodants avec la finance, comme le Royaume Uni ou le Luxembourg, prennent des dispositions très sévères.

Seconde question, quel impact sur le financement réel de l’économie réelle?

Alléger le bilan des banques ne les oblige pas à a prêter.

Je proposerais donc que ce label de titrisation STS comporte un mécanisme obligeant les banques à prêter en contrepartie.

Du donnant donnant.

Par exemple, en les obligeant à reprendre leurs créances à due concurrence de ce qui n’est pas prêté aux entreprises ou aux particuliers dans un délai raisonnable.

Le projet de directive n’en prévoit hélas pas.

Mais au-delà, la vraie question est de savoir si l’environnement économique est tel que les banques auront envie de financer des projets, pour créer de la valeur et des emplois.

Pour cela, il faut la confiance, la stabilité de l’environnement réglementaire et fiscal, et des débouchés, c’est à dire de la demande intérieure qui fait hélas défaut.

Avec des marchés de capitaux hyper volatils, un chômage de masse, une situation géopolitique à haut risque, un surendettement des Etats, l’environnement découlant du modèle économique ultralibéral de l’UE est toujours aussi défavorable.

Et l’économie de la zone euro n’est pas prête de se redresser, même sous perfusion de l’argent facile des plans de Messieurs Draghi et Juncker.

Le groupe ENL restera en tout cas très vigilant sur ce texte sur la titrisation et l’union des marchés de capitaux.

Je vous remercie.