Moratoire sur le RSI : il faut redonner du souffle et de la sécurité aux indépendants !
Communiqué de presse du Collectif Audace
Droite et gauche confondues présentent chacune leurs propositions pour régler la crise du RSI. Crise qui, rappelons-le, relève de l’entière responsabilité de Nicolas Sarkozy qui avait décidé dans la précipitation de réformer à moitié le régime de protection sociale des indépendants. Depuis, de nombreux signaux d’alerte ont été lancés sur l’état d’exaspération de milliers d’artisans et de petits chefs d’entreprise, touchés de plein fouet par les dysfonctionnements répétés du RSI.
Certaines mesures d’urgence doivent évidemment être saluées d’autant qu’elles avaient déjà été formulées par le collectif Audace qui a sur ce sujet, le privilège de l’antériorité. C’est le cas notamment de la mise en œuvre d’un bouclier social qui permettrait aux indépendants de ne pas payer de cotisations lorsque leur revenu d’activité est inférieur ou égal au SMIC ou de la convergence et de la baisse des taux de cotisation. Même principe pour la création d’un fonds d’indemnisation des préjudices subis du fait des dysfonctionnements du RSI, et d’un droit à la retraite pour les indépendants. Nous ajoutons que toutes les externalisation des plateformes d’appel doivent immédiatement cesser et qu’aucune saisie par huissier ne doit être exécutée.
Cependant, il faut aller beaucoup plus loin et c’est pourquoi nous regrettons que certains rapports ne soient pas suffisamment ambitieux dans la recherche d’une refonte globale du régime pour garantir la pérennité de la protection sociale des indépendants. Si nous ne sommes pas hostiles par principe, à l’affiliation des indépendants au régime général de la sécurité sociale, nous pensons qu’il est préférable de faire muter le RSI en une agence de l’Etat qui organise une délégation de service public avec des organismes privés mais contrôle strictement le conventionnement afin d’empêcher toute spéculation sur les actifs. Ce conventionnement redonnerait du souffle aux indépendants, permettrait d’obtenir une réduction immédiate des taux de cotisation tout en garantissant une protection sociale de qualité.
Surtout, il convient de pérenniser le financement de la protection sociale des indépendants, en réduisant les coûts de fonctionnement qui s’élèvent aujourd’hui à près de 800 millions d’euros par an et en préservant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) qui fait contribuer les très grandes entreprises au financement de la protection sociale des indépendants, mais est aujourd’hui menacée sous la pression du MEDEF, sans aucune solution de financement alternative.
L’autonomie et la lisibilité : tels sont les deux principes cardinaux qui doivent gouverner une politique de refonte globale du régime social des indépendants.
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