Le Front National proteste contre sa mise en examen prononcée ce jour par les juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. Il forme dans les jours qui viennent devant la cour d’appel un recours contre cette mise en examen.
Cet épisode judiciaire intervient après la mascarade offerte par le procureur de la république de Paris qui a tenté au mois de juin de faire mettre en examen le trésorier du Front national sur la base d’un texte de loi inexistant, du jamais-vu.
Aujourd’hui, le procureur a osé habiller les mêmes faits d’une autre qualification juridique (recel de produits d’abus de bien sociaux) et se fonde sur un texte cette fois-ci existant. Toutefois, sur le fond, il n’apporte aucune preuve de ce prétendu recel.
Il en est de même avec une incrimination que le procureur avait oublié en juin : le FN serait complice d’une escroquerie. Là encore, l’accusation n’apporte aucune preuve : il n’y a eu aucune escroquerie lors des élections législatives de 2012 et donc aucune complicité.
Le Front national dénonce de la part des autorités judiciaires, ministère de la justice, procureur de la République, un acharnement sans précédent qui veut couvrir une série de maladresses inacceptables et un dossier tout à fait vide sur le fond. Dans un état de droit, il n’est pas permis de se conduire ainsi vis-à-vis d’un parti politique parfaitement démocratique, réunissant des dizaines de milliers d’adhérents et des millions d’électeurs. Le Front national ne laissera pas, alors qu’il n’a strictement rien à se reprocher, sa marche en avant être entravée.
Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation ce qui ne s’était jamais fait dans l’histoire de la république.
Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation. Cette tentative est certainement vouée à l’échec, étant donné la tradition d’indépendance de cette juridiction.
Communiqué de presse de Steeve Briois, maire d’Hénin Beaumont, député européen et vice-président du Front National en charge des exécutifs locaux
Philippe Vardon, conseiller régional FN de PACA a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan à 6 mois de prison ferme pour avoir défendu sa femme et ses jeunes enfants : tel est le constat effrayant que l’on peut tirer de cette décision de justice aussi inique qu’incompréhensible au regard des faits qui, dans ce dossier, accablent les agresseurs.
Philippe Vardon s’était simplement déplacé en famille à Fréjus pour assister aux résultats de l’élection municipale et féliciter le nouveau maire David Rachline, quand il a été pris à parti par trois individus venus manifester contre le verdict des urnes.
Sans surprise, le Parquet de Paris a requis dans l’affaire « Jeanne » le renvoi du Front National devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d’escroqueries et de recel d’abus de biens sociaux.
Le Front National réfute depuis le début de cette enquête avec la plus grande fermeté les charges artificielles retenues contre lui.
Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations…
Lire la suite →Le projet de loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, titre un peu pompeux pour un vaste catalogue « fourre-tout », sera définitivement adopté après la réunion de la commission mixte paritaire.
Alors que le gouvernement peine à convaincre sur la surveillance des individus radicalisés et apprentis terroristes, le projet de loi sur la modernisation de la justice permet le contrôle des moindres faits et gestes des automobilistes.
Lire la suite →Tribune de Marie-Christine Arnautu, Vice-Président du Front National, Député français au Parlement européen
Jeudi 26 mai, le Tribunal correctionnel de Valence a relaxé l’entreprise Dentressangle (entreprise familiale française rachetée en 2015 par l’américain XPO : un exemple parmi tant d’autres du bradage de notre capital national…) des charges de « marchandage », de « prêt illicite de main-d’œuvre » et de « travail dissimulé », que portaient contre elle le Ministère public et de nombreux salariés de trois de ses filières.