Tribunaux d’arbitrage et Traité transatlantique : que pensent les syndicats français ?
Communiqué de presse de Philippe Murer, Assistant parlementaire de Marine Le Pen
Les syndicats allemands et américains se sont unis pour dénoncer à la tribune du forum de l’OCDE à Paris la clause du Traité transatlantique (Tafta) permettant aux multinationales de traduire les Etats devant une justice privée.
En effet, une disposition du Tafta prévoit que si un Etat modifie dans l’avenir ses normes, ou contrevient aux types de normes négociés dans le futur traité, il pourra être attaqué par les multinationales ayant investi dans ce pays auprès d’une justice privée : un tribunal d’arbitrage composé d’avocats d’affaire et autres experts.
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