Accueil

Le site officiel du Front National (FN)

Tribunaux d’arbitrage et Traité transatlantique : que pensent les syndicats français ?

Communiqués / 4 juin 2015 / Étiquettes : /

Communiqué de presse de Philippe Murer, Assistant parlementaire de Marine Le Pen

Les syndicats allemands et américains se sont unis pour dénoncer à la tribune du forum de l’OCDE à Paris la clause du Traité transatlantique (Tafta) permettant aux multinationales de traduire les Etats devant une justice privée.

En effet, une disposition du Tafta prévoit que si un Etat modifie dans l’avenir ses normes, ou contrevient aux types de normes négociés dans le futur traité, il pourra être attaqué par les multinationales ayant investi dans ce pays auprès d’une justice privée : un tribunal d’arbitrage composé d’avocats d’affaire et autres experts. Il s’agit pourtant de spécialistes rémunérés habituellement par ces multinationales donc forcément proches de ces entreprises. Si l’Etat est condamné, il devra rembourser la perte d’opportunité, la perte de profits actuels ou futurs ( !) de ces multinationales suite aux modifications de la réglementation. Ces normes peuvent être sociales, techniques, environnementales, sanitaires, alimentaires …

Une autre crainte, tout à fait justifiée, est exprimée par ces syndicats au sujet du Tafta : le risque d’harmonisation vers le bas des règlementations respectives de l’Union Européenne et des Etats-Unis.

Le Front National est totalement opposé au Traité Transatlantique en général et à la constitution d’une justice privée sous forme de Tribunal d’Arbitrage pour les multinationales en particulier. Notre juridiction nationale ne doit pas pouvoir être contournée par les multinationales, le droit en France doit être dit par des juges français faisant partie de la fonction publique, des multinationales ne doivent pas pouvoir attaquer un Etat pour un changement de normes comme, par exemple, l’interdiction du gaz de schiste. Le scandale des 400 Millions d’euros de l’arbitrage Tapie – Crédit Lyonnais – Etat souligne les risques de ces juridictions privées.

Si les syndicats américains et allemands font beaucoup de bruit autour du Tafta, de la justice privée des tribunaux d’arbitrage, si 1.000.000 d’Allemands contre 100.000 Français ont signé une pétition pour bloquer ce Traité très dangereux, on connaît mal la position des syndicats Français sur la justice privée et le traité transatlantique puisqu’ils ne s’expriment quasiment jamais sur ce sujet. Qu’en pensent Messieurs Laurent Berger de la CFDT, Philippe Martinez de la CGT, Jean-Claude Mailly de FO et les responsables des autres syndicats qui passent malheureusement leur temps à attaquer le Front National au lieu de défendre les salariés français ? Il est urgent que le débat sur le traité transatlantique s’ouvre dans les médias et que les Français soient correctement informés des dangers majeurs qu’ouvrirait cet accord ! Seul, un vrai débat de fond permettra aux Français de comprendre la nocivité de ce traité et de le rejeter.

Articles relatifs

  • Les députés européens PS réclament un débat de fond sur le CETA : nous disons oui !

    Communiqué de presse du Front National
    Selon un article d’Euractiv, les députés européens français PS demandent un débat sur le traité entre l’Union Européenne et le Canada, le CETA, à quinze jours du vote du Parlement Européen. Il est temps que ce débat ait lieu !
    Ils reconnaissent qu’il y a trop d’incertitudes sur le droit des Etats à légiférer, ce que le Front National dénonce depuis toujours.

    Lire la suite →
  • Le vrai Fillon, c’est aussi l’approbation du CETA au Parlement européen

    Communiqué de presse de Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh, Députés français au Parlement européen
    Les députés européens de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire ont voté ce matin à Bruxelles sur la ratification du très controversé accord de libre-échange avec le Canada, plus souvent appelé CETA.
    Cet accord ne tient aucunement compte du principe de précaution. Il met en péril notre santé car il laissera arriver sur le marché européen des produits quotidiens et des aliments que nous avons pourtant interdits comme les OGM ou le bœuf aux hormones.

    Lire la suite →
  • Le bras de fer du Parlement Wallon sur le traité CETA a accouché d’une souris, au Parlement français de se prononcer

    Communiqué de Presse du Front National
    Alors que l’ensemble des gouvernements des pays européens étaient prêts à signer le CETA sans qu’aucun débat démocratique n’ait eu lieu, le Parlement Wallon avait entamé un bras de fer avec l’Union Européenne pour modifier ce traité, justes arguments à l’appui. En effet, le CETA instaure une justice privée d’exception, permettant aux multinationales d’attaquer les Etats si celles-ci subissent des manques à gagner suite à des modifications de réglementations, pour protéger nos citoyens par exemple. Nos éleveurs de bœuf et de porc sont mis en danger par la concurrence des éleveurs canadiens dont les coûts de revient sont 35% plus bas.

    Lire la suite →
  • CETA : l’ultimatum à la Belgique, nouvelle preuve d’une Union européenne totalitaire

    Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National
    L’Union européenne, confrontée en tout domaine à un rejet massif des peuples, se fait chaque jour plus menaçante face aux résistances légitimes qui se dressent sur son chemin.
    Aujourd’hui, c’est pour imposer le Traité CETA de libre-échange avec le Canada, sur lequel aucun peuple n’a eu voix au chapitre, que l’Union européenne se montre sous son visage le plus totalitaire. C’est ainsi que le président du Conseil européen, Donald Tusk, a adressé un « ultimatum » à la Belgique pour contraindre la Wallonie à donner son aval au texte, au mépris de ses procédures démocratiques propres et donc de sa souveraineté.

    Lire la suite →
  • CETA : le sort du Traité suspendu au courage de nos amis Wallons

    Communiqué de presse de Florian Philippot, Vice-président du Front National, Conseiller régional Grand-Est
    Alors que les 28 Etats de l’Union européenne sont censés donner aujourd’hui leur feu vert à la signature du funeste Traité CETA de libre-échange avec le Canada, sans qu’aucun peuple n’ait jamais été consulté, la Wallonie sauve l’honneur de nos Etats soumis et fait de la résistance en refusant de donner son aval, indispensable au gouvernement belge et donc à la ratification du Traité.

    Lire la suite →
  • Mobilisation et pétition contre le Traité CETA de libre-échange UE/Canada

    Communiqué de presse du Front National
    Alors que le Traité de libre-échange avec le Canada (CETA) doit être signé dans quelques jours, le Front National invite les Français à se mobiliser contre ce Traité, et son grand-frère le Traité transatlantique (TAFTA), en signant notamment la pétition nationale mise en ligne hier sur son site Internet : http://www.frontnational.com/contre-le-ceta-et-le-tafta/. Une campagne anti-CETA va également être lancée sur les réseaux sociaux pour alerter nos compatriotes.

    Lire la suite →