Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen‏

Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme. la Garde des sceaux, ministre de la justice, sur la programmation scientifique du projet de recherche Droit et Justice.
La Mission de recherche scientifique Droit et Justice, créée à l’initiative du ministère de la Justice, a sélectionné une étude de droit comparé entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée. Cette étude, menée par des universitaires, s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres concernant « le droit à l’enfant et la procréation en France et dans le monde » censé étudier les difficultés juridiques françaises engendrées par le tourisme procréatif. Un rapport final doit synthétiser l’ensemble des conclusions émanant de la recherche.