Proposition de loi visant à éradiquer la propagande terroriste dans les lieux de culte présentée par M. Gilbert COLLARD, député
EXPOSÉ DES MOTIFS
La laïcité, ainsi que le libre exercice des cultes, restent des principes fondateurs de la tradition constitutionnelle et républicaine.
Cependant, il est apparu que l’inviolabilité des lieux de culte peut servir de paravents à des prêches haineux, à des recrutements sectaires, voire à la préparation d’actes terroristes.
Il peut donc s’avérer nécessaire de fermer des lieux qui, sous couvert d’un rigorisme religieux, seraient susceptibles de menacer l’ordre public ainsi que la sécurité intérieure de la République française.