Dans son arrêt rendu le 22 juin 2015 la Cour d’appel de CAYENNE a annulé le jugement prononcé le 15 juillet 2014 par le tribunal correctionnel de CAYENNE condamnant le FRONT NATIONAL à une amende de 30.000 euros et à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à l’association WALWARI pour les délits de provocation à la haine raciale et injure à caractère racial.
Cet arrêt déclare irrecevable l’action intentée par l’association WALWARI et juge que les poursuites n’ont pas été valablement engagées, ainsi que l’avait soulevé devant la Cour la défense du FRONT NATIONAL.
Il s’agit d’un désaveu cinglant infligé à l’association WALWARI et à Madame Christiane TAUBIRA dont les liens avec cette association sont directs et qui s’était associée à l’action engagée par WALWARI en donnant son accord aux poursuites.
Madame TAUBIRA à la suite de la décision condamnant le FRONT NATIONAL avait encore expliqué que « les juges ne jugeaient pas selon leur fantaisie mais selon le droit » alors même qu’en qualité de ministre de la justice elle ne pouvait ignorer que les poursuites engagées par l’association WALWARI auxquelles elle s’associait étaient radicalement nulles.
Aujourd’hui le droit vient donner tort à l’association WALWARI et à Madame TAUBIRA.
Pour expliquer la nullité de son action WALWARI expose maintenant dans un communiqué assez pathétique que cette procédure aura permis de jeter l’opprobre sur le FRONT NATIONAL et aura obligé ses avocats à se déplacer jusque devant le tribunal d’un territoire qu’il méprise » (sic).
WALWARI avoue donc avoir attrait le FRONT NATIONAL totalement innocent dans cette affaire uniquement pour nuire à son image et le forcer à venir se défendre en Guyane en instrumentalisant l’institution judiciaire.
Le FRONT NATIONAL donnera toutes les suites procédurales pour rechercher les responsabilités de WALWARI mais aussi de celles et de ceux qui, honteusement, ont voulu par le moyen de cette procédure aussi artificielle qu’infondée lui causer un lourd préjudice.
Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation ce qui ne s’était jamais fait dans l’histoire de la république.
Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation. Cette tentative est certainement vouée à l’échec, étant donné la tradition d’indépendance de cette juridiction.
Communiqué de presse de Steeve Briois, maire d’Hénin Beaumont, député européen et vice-président du Front National en charge des exécutifs locaux
Philippe Vardon, conseiller régional FN de PACA a été condamné par le tribunal correctionnel de Draguignan à 6 mois de prison ferme pour avoir défendu sa femme et ses jeunes enfants : tel est le constat effrayant que l’on peut tirer de cette décision de justice aussi inique qu’incompréhensible au regard des faits qui, dans ce dossier, accablent les agresseurs.
Philippe Vardon s’était simplement déplacé en famille à Fréjus pour assister aux résultats de l’élection municipale et féliciter le nouveau maire David Rachline, quand il a été pris à parti par trois individus venus manifester contre le verdict des urnes.
Sans surprise, le Parquet de Paris a requis dans l’affaire « Jeanne » le renvoi du Front National devant le tribunal correctionnel du chef de complicité d’escroqueries et de recel d’abus de biens sociaux.
Le Front National réfute depuis le début de cette enquête avec la plus grande fermeté les charges artificielles retenues contre lui.
Proposition de loi présentée par M. Gilbert Collard, Député EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de loi introduit trois innovations…
Lire la suite →Le projet de loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle, titre un peu pompeux pour un vaste catalogue « fourre-tout », sera définitivement adopté après la réunion de la commission mixte paritaire.
Alors que le gouvernement peine à convaincre sur la surveillance des individus radicalisés et apprentis terroristes, le projet de loi sur la modernisation de la justice permet le contrôle des moindres faits et gestes des automobilistes.
Lire la suite →Tribune de Marie-Christine Arnautu, Vice-Président du Front National, Député français au Parlement européen
Jeudi 26 mai, le Tribunal correctionnel de Valence a relaxé l’entreprise Dentressangle (entreprise familiale française rachetée en 2015 par l’américain XPO : un exemple parmi tant d’autres du bradage de notre capital national…) des charges de « marchandage », de « prêt illicite de main-d’œuvre » et de « travail dissimulé », que portaient contre elle le Ministère public et de nombreux salariés de trois de ses filières.