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Affaire Kerviel : la Société Générale aurait bénéficié d’un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros, Gilbert Collard s’interroge

Interventions / 2 juin 2015 / Étiquettes : /

Type de question : QE
Ministère interrogé : Ministère de l’économie et des finances
Question n° : 28-00183

Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l’affaire Kerviel. En effet, selon certaines rumeurs, la Société Générale aurait bénéficié d’un avoir fiscal de 2,2 milliards d’euros. M. Gilbert Collard souhaiterait en avoir confirmation, et le cas échéant connaitre les bases légales d’une mesure bien atypique.

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