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Question avec demande de réponse écrite à la Commission européenne

«L’accès au marché du travail et l’accès à la sécurité sociale sont deux choses différentes», a rappelé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, lors d’un déplacement au
Royaume Uni le 5 mars dernier. Il semble soutenir l’idée que le régime d’accès aux aides sociales des États membres ne peut être assimilé à l’égalité de traitement dans l’accès au marché du travail.

Les propos tenus par le premier vice-président semblent induire que l’Union européenne pourrait accepter la mise en œuvre de la priorité nationale en matière d’attribution d’aides sociales.

— La lutte contre le tourisme social au sein du marché intérieur de l’Union permettra-t-elle aux États membres de restreindre drastiquement l’accès aux aides sociales pour les travailleurs non

nationaux?

— Ces déclarations ne sont-elles pas en contradiction avec la volonté de la Commission de renforcer le réseau EURES, notamment dans l’accès à l’information concernant les différentes aides
sociales dont peuvent bénéficier les travailleurs dans un État membre de l’Union?