RSI : Mettre un terme au calvaire des indépendants

La situation économique de la France est particulièrement dégradée; et nos P.M.E s’en trouvent très fortement fragilisées. Or, certains travailleurs indépendants se trouvent confrontés à des décisions opaques ou arbitraires qui les contraignent à régler de fortes créances réclamées par le R.S.I. Il s’ensuit des procédures contentieuses qui peuvent durer plusieurs années. Il est donc fréquent que l’entreprise remporte une victoire contentieuse, alors qu’elle a déjà été mise en liquidation du fait d’un usage abusif du privilège du préalable et des voies d’exécution forcée.