Question écrite de Marion Maréchal – Le Pen, député de Vaucluse
Marion Maréchal Le Pen interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la laïcité dans les universités.
La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit «le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse» dans «les écoles, les collèges et lycées publics.» L’université n’a pas été intégrée au dispositif législatif au motif que les étudiants sont des individus majeurs libres de leurs choix: ils peuvent arborer des signes religieux tant que le visage n’est pas dissimulé eu égard à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer