Loi Notre : vers un sacrifice des spécificités de nos territoires
Mardi 10 mars, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont voté contre la nouvelle organisation territoriale de la République.
La réforme territoriale est le théâtre de l’incohérence et de l’incompétence du gouvernement. Discutée quelques jours avant les élections départementales, ce projet plonge les électeurs et les futurs élus départementaux dans le flou et l’incertitude.
Le gouvernement avait promis une clarification dans l’organisation du millefeuille territorial et dans la répartition des compétences. Malgré la suppression de la clause générale de compétence, l’illogisme et la confusion persistent : les collèges demeurent gérés par le département alors que les transports scolaires sont transférés à la région, le relèvement du seuil des EPCI s’accompagne d’une multitude d’exceptions ajoutant à la complexité administrative.
Ne voulant pas se mettre à dos les élus locaux à quelques jours du scrutin, la majorité a préféré entamer un dépeçage sous anesthésie du département en lui ôtant des compétences économiques et de gestion de services publics au profit de la région et des métropoles. Quant à la commune rurale, l’agrandissement des intercommunalités l’intègre à marche forcée dans un mode de gestion de type urbain au détriment d’une gestion de proximité.
Cette réforme ne doit pas dissimuler l’objectif final du gouvernement : dissoudre l’échelon communal et réduire le département au rôle d’assistant social avant sa suppression au profit des nouvelles hyper-régions administratives voulues par Bruxelles.
Les territoires ruraux et agricoles seront à nouveau grands perdants de cette réforme par l’aggravation de la fracture territoriale : leur destin se décidera dorénavant loin de chez eux, dans les grands centres urbains.
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