La justice garantit l'accès à la commande publique des TPE/PME
Communiqué de presse de Philippe Eymery
Le Front national se réjouit du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux annulant le contrat de Partenariat Public Privé (PPP ) conclu par la Ville de Bordeaux avec une filiale de Bouygues.
Le Code des Marchés Publics a institué comme règle de base l’allotissement, c’est à dire le fractionnement des marchés, permettant ainsi l’accès à la commande publique des TPE/PME, entreprises de spécialité.
Depuis des années, et en particulier sous la présidence Sarkozy , les majors du BTP et les grands groupes , n’ont de cesse de vider de son sens le code des Marchés Publics en faisant multiplier par le législateur des exceptions à cette règle. Après les METP, de funeste mémoire , qui avaient permis de mettre en coupe réglée la collectivité lors de la construction des lycées en Ile de France, sont nés les PPP er dernièrement la société de projet.
Ces exceptions législatives ont toutes comme dénominateur commun de globaliser les marchés, excluant de fait de l’accès à la commande publique les TPE/PME.
Le récent rapport de la cour des comptes, rapport au vitriol sur les PPP des collectivités territoriales, met en évidence la maximixation du profit des grands groupes adjudicataires et la rente de situation qui en découle au détriment des collectivités.
Le front national dénonce cette soumission aux puissances d’argent et constate qu’il est révélateur de retrouver sur la même ligne idéologique Juppé, maire de Bordeaux, Kosziusko- Morizet, ardente défenseur des PPP et Macron qui a inscrit le développement des PPP parmi les axes de sa loi. Leur liberté c’est celle du renard dans le poulailler, la liberté des puissants à écraser et ruiner le tissu des TPE/PME, auquel on a retiré la protection de la loi.
Le Front National rappelle son attachement à la liberté d’entreprendre de tous les acteurs économiques et la nécessité d’un Etat fort et impartial qui permette à tous les acteurs économiques de créer de la richesse et des emplois.
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