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Type de question : QE
Ministère interrogé : ACO : Secrétaire d’Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Question n° : 13-0051

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur deux problèmes prioritaires aux yeux des Association Patriotiques gardoises.

Il s’agit en premier lieu de la valeur du point de PMI (Pension Militaire d’Invalidité), dont le pouvoir d’achat a perdu 7 % en dix ans, ce qui est très grave. En second lieu, il conviendrait d’élargir le champ du décret N° 2010-890 du 29 juillet 2010, qui est trop restrictif concernant le bénéfice de la campagne double attribuée aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord. Monsieur Gilbert Collard souhaiterait savoir si ces réformes qui relèvent du domaine règlementaire sont en instance de publication.