Réforme des APL pour les étudiants : les dangereuses propositions du gouvernement
Communiqué du Collectif Marianne
Un récent rapport remis au gouvernement par trois corps d’inspection propose de réformer drastiquement le fonctionnement des Aides Personnalisées au Logement, notamment pour les étudiants.
Même si la ministre, dans une volonté de désamorcer le conflit à naître, a pris par la suite ses distances (mais n’ayant pas exclu dans le futur de s’y attaquer…), il nous paraît important de dénoncer les mesures envisagées.
Ce rapport suggère d’abord de mettre fin au rattachement au foyer fiscal des parents de l’étudiant bénéficiaire de l’aide au logement. Ceci conduirait le foyer fiscal à déclarer une part ou une demi-part en moins par enfant, et donc à payer plus d’impôts, ce qui ne trouve aucune justification en temps de crise. Le rapport recommande donc de s’en prendre encore une fois aux classes moyennes par le biais d’une hausse déguisée de l’impôt sur le revenu (alors même que le gouvernement promettait qu’il n’y aurait plus d’augmentation d’impôts), rejaillissant par là même sur les conditions de vie des étudiants.
Par ailleurs, la suppression des APL pour les ménages ayant un certain niveau de patrimoine et pour les logements aux loyers plus élevés est également envisagée. Il s’agit en somme de mettre fin à l’universalité de l’aide. Or, ceci pourrait entraîner une hausse des inégalités selon le phénomène connu du « paradoxe de la redistribution »[1] : à force d’essorer les classes moyennes, celles-ci se détournent des programmes électoraux « redistributifs » , conduisant à long terme à accroître les inégalités.
Le rapport se cache derrière l’effet inflationniste supposé des APL. Si les études montrent effectivement un effet inflationniste, la part de l’aide absorbée par une augmentation du loyer est inférieure à 100% (plus proche de 60%)[2]. L’aide augmente donc tout de même le pouvoir d’achat du ménage concerné.
En période de crise, toute coupure brutale dans les aides octroyées par l’Etat a un impact négatif plus que proportionnel sur l’activité économique [3]. Il s’agit donc d’une mesure inopportune, mais peut-on attendre autre chose de ce gouvernement ?
[1] http://www.liberation.fr/politiques/2014/10/13/universalite-des-allocations-familiales-et-paradoxe-de-la-redistribution_1120835[2] http://www.insee.fr/fr/ffc/iana/ia19/ia19.pdf
[3] http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/une-revue-recente-de-la-litterature-sur-les-multiplicateurs-budgetaires-la-taille-compte/
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