Manuel Valls et l’article 49.3 : l’hypocrisie flagrante du chef du gouvernement !
Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen
Le 19 mai 2008, dans le cadre du débat parlementaire sur la « modernisation des institutions de la Ve République », Manuel Valls, alors député de l’Essonne, avait présenté un amendement (N°501) visant à empêcher que les projets de loi ordinaires puissent être adoptés par la voie de l’article 49-3. Il souhaitait que cette procédure ne soit utilisée « que pour des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ».
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer