Communiqué de presse d’Audace jeunes actifs patriotes
Dans le cadre du projet de loi « Macron », Yves Jégo, député-maire UDI de Seine et Marne a présenté un amendement adopté à l’unanimité, visant à qualifier de pratique commerciale trompeuse l’apposition « d’un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou qui n’a pas fait l’objet d’un processus de certification attestant son origine française ».
Si sur le principe, nous pouvons nous réjouir de toute mesure visant à donner un avantage concurrentiel aux entreprises qui produisent et créent de l’emploi en France, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’adopter un tel amendement dans un contexte de vide juridique.