Communiqué de Presse de Gilles Lebreton, Député français au Parlement européen
La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’auditionner, mardi 27 janvier, deux représentants de la Commission de Bruxelles et six experts indépendants sur le projet de traité transatlantique TAFTA. Et ô surprise, deux de ces six experts, pourtant choisis par le Parlement européen, ont critiqué assez durement ce projet.
Aucun des deux thèmes abordés n’a trouvé grâce à leurs yeux. La clause d’arbitrage, qui voudrait permettre aux multinationales d’attaquer des Etats devant des juges privés, a été accusée par Steffen Hindelang, professeur à l’Université libre de Berlin, de ne pas prendre assez en compte les justices nationales.