Le projet TAFTA bousculé à Bruxelles !
Communiqué de Presse de Gilles Lebreton, Député français au Parlement européen
La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’auditionner, mardi 27 janvier, deux représentants de la Commission de Bruxelles et six experts indépendants sur le projet de traité transatlantique TAFTA. Et ô surprise, deux de ces six experts, pourtant choisis par le Parlement européen, ont critiqué assez durement ce projet.
Aucun des deux thèmes abordés n’a trouvé grâce à leurs yeux. La clause d’arbitrage, qui voudrait permettre aux multinationales d’attaquer des Etats devant des juges privés, a été accusée par Steffen Hindelang, professeur à l’Université libre de Berlin, de ne pas prendre assez en compte les justices nationales. Et l’harmonisation des règlementations, que le jargon européen appelle « la suppression des barrières non tarifaires », a été passée à la moulinette par mon collègue Andreas Fisahn, professeur de droit public à l’Université de Bielefeld, qui en a carrément dénoncé le caractère anti-démocratique. « La souveraineté des Etats est atteinte », a-t-il déclaré en expliquant que cette harmonisation serait un cheval de Troie des intérêts américains.
Mais les deux professeurs ne se sont pas arrêtés là. Ils ont profité de leur présence pour critiquer également le traité CETA, déjà signé par l’Union européenne avec le Canada, et qui est officiellement présenté comme le modèle du projet TAFTA. A mots à peine voilés, ils ont ainsi nettement suggéré de le remettre en cause, ce qui est juridiquement facile à faire puisque sa ratification n’est pas encore intervenue.
Les représentants de la Commission de Bruxelles étaient KO debout. Je n’ai plus eu qu’à prendre la parole pour enfoncer le clou, et me réjouir de voir reconnaître l’exactitude des analyses de Marine Le Pen et du Front national ! La guerre du TAFTA n’est pas encore gagnée, mais la première bataille est remportée…
Articles relatifs
-
Les députés européens PS réclament un débat de fond sur le CETA : nous disons oui !
Communiqué de presse du Front National
Lire la suite →
Selon un article d’Euractiv, les députés européens français PS demandent un débat sur le traité entre l’Union Européenne et le Canada, le CETA, à quinze jours du vote du Parlement Européen. Il est temps que ce débat ait lieu !
Ils reconnaissent qu’il y a trop d’incertitudes sur le droit des Etats à légiférer, ce que le Front National dénonce depuis toujours. -
Le vrai Fillon, c’est aussi l’approbation du CETA au Parlement européen
Communiqué de presse de Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh, Députés français au Parlement européen
Lire la suite →
Les députés européens de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire ont voté ce matin à Bruxelles sur la ratification du très controversé accord de libre-échange avec le Canada, plus souvent appelé CETA.
Cet accord ne tient aucunement compte du principe de précaution. Il met en péril notre santé car il laissera arriver sur le marché européen des produits quotidiens et des aliments que nous avons pourtant interdits comme les OGM ou le bœuf aux hormones. -
Le bras de fer du Parlement Wallon sur le traité CETA a accouché d’une souris, au Parlement français de se prononcer
Communiqué de Presse du Front National
Lire la suite →
Alors que l’ensemble des gouvernements des pays européens étaient prêts à signer le CETA sans qu’aucun débat démocratique n’ait eu lieu, le Parlement Wallon avait entamé un bras de fer avec l’Union Européenne pour modifier ce traité, justes arguments à l’appui. En effet, le CETA instaure une justice privée d’exception, permettant aux multinationales d’attaquer les Etats si celles-ci subissent des manques à gagner suite à des modifications de réglementations, pour protéger nos citoyens par exemple. Nos éleveurs de bœuf et de porc sont mis en danger par la concurrence des éleveurs canadiens dont les coûts de revient sont 35% plus bas. -
CETA : l’ultimatum à la Belgique, nouvelle preuve d’une Union européenne totalitaire
Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National
Lire la suite →
L’Union européenne, confrontée en tout domaine à un rejet massif des peuples, se fait chaque jour plus menaçante face aux résistances légitimes qui se dressent sur son chemin.
Aujourd’hui, c’est pour imposer le Traité CETA de libre-échange avec le Canada, sur lequel aucun peuple n’a eu voix au chapitre, que l’Union européenne se montre sous son visage le plus totalitaire. C’est ainsi que le président du Conseil européen, Donald Tusk, a adressé un « ultimatum » à la Belgique pour contraindre la Wallonie à donner son aval au texte, au mépris de ses procédures démocratiques propres et donc de sa souveraineté. -
CETA : le sort du Traité suspendu au courage de nos amis Wallons
Communiqué de presse de Florian Philippot, Vice-président du Front National, Conseiller régional Grand-Est
Lire la suite →
Alors que les 28 Etats de l’Union européenne sont censés donner aujourd’hui leur feu vert à la signature du funeste Traité CETA de libre-échange avec le Canada, sans qu’aucun peuple n’ait jamais été consulté, la Wallonie sauve l’honneur de nos Etats soumis et fait de la résistance en refusant de donner son aval, indispensable au gouvernement belge et donc à la ratification du Traité. -
Mobilisation et pétition contre le Traité CETA de libre-échange UE/Canada
Communiqué de presse du Front National
Lire la suite →
Alors que le Traité de libre-échange avec le Canada (CETA) doit être signé dans quelques jours, le Front National invite les Français à se mobiliser contre ce Traité, et son grand-frère le Traité transatlantique (TAFTA), en signant notamment la pétition nationale mise en ligne hier sur son site Internet : http://www.frontnational.com/contre-le-ceta-et-le-tafta/. Une campagne anti-CETA va également être lancée sur les réseaux sociaux pour alerter nos compatriotes.