Question écrite de Steeve Briois, député français au Parlement européen
Saisie par les opposants au projet du barrage de Sivens, la Commission semble prête à engager une procédure de mise en demeure contre la France pour non-respect de certaines directives européennes concernant la protection des forêts, des zones humides et des règles européennes de financement. L’Union européenne est directement impliquée car elle finance au titre du FEADER près de 20% du coût total du projet avec plus de 2 millions d’€.