Monsieur le Président, chers collègues,
On ne peut que saluer le travail fait et les précautions prises par la Commission avant toute proposition législative. Il semblerait en effet que l’on pèse minutieusement les avantages et inconvénients des options politiques envisageables par le biais d’un examen rigoureux de leurs impacts potentiels :
– Une année au minimum d’études et de prospections durant laquelle on évalue les incidences économiques, sociales et environnementales ;
– Toutes les options sont comparées : analyse coût-bénéfice, analyse coût-efficacité, analyse multicritère ;
– 8 semaines d’analyse par un Comité ad hoc avant le lancement de la consultation interservices et la présentation au Collège des commissaires.