Barrage de Sivens : Non à la mise sous tutelle du projet par la Commission européenne
Communiqué de Presse de Steeve Briois, Secrétaire Général du Front National, Député français au Parlement européen
Saisie par les opposants au projet du barrage de Sivens, la Commission européenne semble prête à lancer une procédure de mise en demeure contre la France, pour non-respect de certaines directives européennes concernant la protection des forêts, des zones humides et des règles européennes de financement. En effet, l’Union européenne est directement impliquée dans l’affaire du barrage de Sivens car elle finance 20% du projet pour un montant de 2 millions d’€, au titre du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER). En outre, une remise en cause par la Commission, de l’éligibilité du projet aux fonds européens, entérinerait l’arrêt immédiat de la construction du barrage de Sivens.
Cette affaire démontre une nouvelle fois l’échec patent de la décentralisation des politiques d’aménagement du territoire, mais surtout la vulnérabilité des cofinancements entre collectivités territoriales et fonds européens. En effet, l’éligibilité d’un projet aux fonds européens dépend de sa conformité à l’ensemble des normes européennes ainsi qu’aux axes de financements énoncés dans le programme opérationnel, validé par les services de la Commission. C’est pourquoi un projet d’intérêt général, qui plus est structurant pour les territoires ruraux, peut être soumis à posteriori à la censure de la Commission européenne si le montage financier fait appel aux fonds européens et ne respecte pas certaines normes européennes et conditions précises d’éligibilité.
Cette situation inacceptable conduit progressivement à la mise en œuvre de partenariats précaires qui font fi des politiques d’intérêt général censées présider à l’aménagement du territoire. Elle nous enseigne également que le déploiement des fonds européens n’est qu’un leurre visant à se substituer aux politiques nationales d’aménagement du territoire et ainsi vider de sa substance, la souveraineté nationale.
Non, ce n’est pas à l’Union européenne de décider de la poursuite ni du projet du barrage de Sivens ni de tout autre projet d’intérêt général, mais à l’Etat français. A ce titre, le Front National demande à ce que le gouvernement français refuse d’abandonner le projet sous la pression de la Commission européenne.
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