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Question écrite sur la fraude sociale liée aux emplois saisonniers

Interventions / 24 octobre 2014 / Étiquettes : /

Type de question QE
Ministère interrogé : TRE – Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Question n°43-00312

M. Gilbert Collard attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de certains travailleurs saisonniers étrangers, qui rejoignent ensuite leur pays d’origine.

Dans l’intervalle, certains d’entre eux s’inscriraient au chômage, afin de bénéficier des ASSEDIC tout en retrouvant parfois un emploi dans leur région de provenance.

M. Gilbert Collard pensait que les contrôles administratifs et les convocations dans les agences de Pole Emploi suffiraient à éviter cette fraude potentielle. Il semblerait cependant que la rareté des convocations permettrait le maintien d’allocations indues, grâce à une domiciliation française de complaisance et à un téléphone portable utilisable en itinérance.

M. Gilbert Collard souhaiterait savoir si de telles fraudes sociales ont été détectées et approximativement quantifiées.

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