Bourses au mérite : le désaveu infligé au Gouvernement Valls
Communiqué de Presse de Gilles Lebreton, Député français au Parlement européen, conseiller Enseignement supérieur de Marine Le Pen
Le Conseil d’Etat vient de suspendre, par une ordonnance rendue le 17 octobre, la disposition de la circulaire du 2 juillet 2014 par laquelle le ministre de l’Education nationale avait supprimé les bourses au mérite. Ces bourses, d’un montant de 1800 euros par an, étaient auparavant versées pendant trois ans aux étudiants ayant obtenu le baccalauréat avec la mention « très bien ». L’ordonnance en rétablit provisoirement le versement en attendant le jugement définitif de l’affaire.
La motivation retenue par le Conseil d’Etat pour justifier sa décision est très dure pour le ministre, qui a fait preuve en la circonstance d’un grand amateurisme. Sa circulaire est en effet coupable d’avoir plongé les étudiants concernés dans une situation d’urgence en leur interdisant pratiquement, compte tenu de sa date tardive de publication, de « trouver d’autres moyens de financement de leurs études ». Elle suscite en outre un « doute sérieux » sur sa légalité en semblant violer ouvertement la hiérarchie des normes, car elle va à l’encontre du décret du 18 septembre 2008, qui avait créé les bourses au mérite et dont les dispositions « ne lui permettent pas d’en décider la suppression ».
Les milliers d’étudiants qui pouvaient prétendre à ces bourses au mérite vont donc les percevoir. La motivation de l’ordonnance est par ailleurs si accablante qu’elle annonce de façon quasi-certaine à nos yeux l’annulation prochaine de la disposition suspendue. C’est une excellente nouvelle pour la méritocratie républicaine, concept dont les socialistes ne semblent plus comprendre la signification.
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